Actualités et ressources

Reprise d'activité

Pour vous accompagner dans la stratégie de réouverture fixée au 9 juin, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés en entreprise a été mis à jour : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Par secteur d'activité, retrouvez ici les protocoles de réouverture : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficultés : 0806 000 245

Le télétravail

A compter du 9 juin 2021, le télétravail reste fortement recommandé, mais il n'est plus obligatoire à 100% du temps dès que possible. Le nombre de jours télétravaillés doit être déterminé en concertation avec les représentants du personnel. Il est par ailleurs possible de négocier un accord d'entreprise sur le télétravail, afin d'entériner les conditions de ce mode de fonctionnement.  

Pour accompagner les entreprises à la mise en place du télétravail, L’ANACT (Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail) accompagne gratuitement les TPE-PME de moins de 250 salariés (demande de formulaire en ligne) : https://www.anact.fr/objectifteletravail

Des fiches conseils sont proposées par le Ministère du travail et l'ANACT pour faciliter la reprise en entreprise des télétravailleurs. 

Le site Teletravailler.fr, site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail : législation, modèle de documents utiles (charte, avenant au contrat…), boite à outil, FAQ…

Sortie de crise : les aides spécifiques pour les entreprises en difficultés

L'Etat accompagne les entreprises en situation de fragilité dans la reprise de l'activité. Outre les dispositifs de soutien aux entreprises prolongés jusqu'à la fin 2021, d'autres mesures ont été décidées. Ainsi, les PME et entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise pourront bénéficier de deux dispositifs prolongés en 2021 :

- une avance remboursable dans la limite de 800 000 euros, d'une maturité maximale de 10 ans, dont une période de grâce maximale de 3 ans. Le taux d'intérêt fixe est de 1%.

- un prêt à taux bonifié, d'une maturité maximale de 6 ans, dont une période de grâce maximale de 1 an.

Un numéro unique pour tout renseignement : 0 806 000 245

Chômage partiel

Ce dispositif est maintenu et application d’un taux jusqu’au 30 juin : 70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 SMIC pour le salarié et aucun reste à charge pour l’employeur.

• Pour les secteurs protégés relevant des secteurs S1 et S1bis (secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, évènementiel…
• Pour que les secteurs dont l’activité dépend de ces secteurs et qui ont subi une très forte baisse de CA au moins de 80% durant la période entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Pour le mois de mai 2021, taux de l’allocation de 60% de la rémunération.
• Pour les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative : jusqu’au 30 juin

+ Le droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants est réactivé à partir du 5 avril 2021.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :  Numéro vert : 0800 705 800

Information et récapitulatif du dispositif et des taux applicables : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel

Fonds de solidarité

Les entreprises qui verront leur activité percutée par les contraintes sanitaires (jauge, protocole...) pourront percevoir cette aide jusqu'à 20% de leur CA dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de restrictions.  Information sur le site economie.gouv. 

Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus

Concerne les secteurs :

• de l’habillement
• de la chaussure
• du sport
• de la maroquinerie

Les commerces de ces secteurs qu'ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l'an passé et n'auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits. Afin d'y remédier, le gouvernement annonce une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

 Le montant de l'aide étant en moyenne de 7 600 €, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 € en moyenne par commerce. Modalités de demande en attente, aide versée en mai.

A noter : Pour les entreprises réalisant plus 1 M€ de chiffres d'affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes. Pour rappel, ce dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.

Dispositif de prise en charge des coûts fixes

Le décret du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée. Ce dispositif est maintenu jusqu'au mois d'août. 

Le dispositif est ouvert aux entreprises :

o Faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public,

o Ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis ) ,

o Ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible,

o Ou exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret du fonds de solidarité dans sa rédaction en vigueur au 11 mars 2021,

o Ou elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers résidentiels et sont domiciliées dans une commune de montagne.

Et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

o Elles ont été créées au moins deux ans avant le premier jour de la période éligible,

o Elles réalisent plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel,

o Elles justifient d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et sont éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021,

o Elles ont un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021, 

o Elles ont été interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible.

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et qu’elles sont insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

o Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune de zone de montagne,

o Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune de zone de montagne,

o Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune de zone de montagne,

o Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique,

o Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes,

o Gestion des jardins botaniques et zoologiques,

o  Etablissements de thermalisme,

o  Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes.

Les deux conditions sont les suivantes :

o  Elles ont été créées au moins deux ans avant le premier jour de la période éligible,

o  Leur excédent brut d'exploitation au cours de la période éligible est négatif.

Cette aide couvre 70% des pertes d’exploitations pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Elle est calculée et attestée par un expert-comptable à partir du grand livre ou balance de l’entreprise selon le calcul suivant :

EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.

L’aide est bimensuelle et se demande sur son espace professionnel sur impot-gouv.fr

Prêt Garanti par l'Etat (PGE)

Ouvert à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Dispositif prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021 avec engagement d’un taux ne dépassant pas 2.5%.

Pour en faire la demande : se rapprocher de votre banque pour un prêt d’un montant donné PUIS obtention d’une attestation de demande de PGE sur le site de BPI France :  https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Fonds Covid Résistance

Abondé par les collectivités locales bretonnes pour permettre d’apporter une avance de trésorerie aux établissements : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/

Ce fonds peut se cumuler avec un PGE. A noter qu’il n’est pas possible de bénéficier d’un nouveau prêt dans le cadre de Covid Résistance si le premier prêt a déjà été accordé

 Aide à la numérisation

Lancement du dispositif "transitions collectives"

Objectif d’accompagner les entreprises et salariés qui font face à des mutations économiques durables dans leur secteur.