Actualité spéciale Covid-19 "Accompagnement des acteurs éco"
La lutte contre le coronavirus crée une situation sans précédent, l’activité commerciale est bouleversée. Cette page vous guide pour utiliser aux mieux les dispositifs mis en place.
Présentation des aides disponible sur le replay d'un Webinaire proposé par BPI France : ici
Depuis l'allégement du confinement du 28 nov., suivez les commerces qui peuvent ouvrir : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14417
Fonds de solidarité :
Applicable sur les périodes d’octobre à novembre (selon les secteurs d’activité et zone de couvre-feu).
Pour novembre, différents cas de figures :
- Pour les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement bénéficent d'une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique. (Le CA n’intègre pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés (secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés) restant ouvertes mais qui restent touchées par la crise avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% : bénéfice d'une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
- Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants restants ouverts mais impactés par le confinement avec une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires : rétablissement de l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.
La déclaration est à effectuer en ligne (disponible depuis le 4 décembre) sur impot.gouv : cliquez ici
> Infographies claires de votre éligibilité et modalité du FS
Pour décembre, modification des critères :
- Etre une entreprise (ou micro) ou une association (soumis à l'impôt sur les sociétés ou employer au moins 1 salarié)
- Pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative : aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros (ou indemnisation à hauteur de 20% du CA mensuel dans la limite de 200 000 euros par mois)
- Pour les entreprises des secteurs du tourisme, évenementiel, culture et sport (liste S1). Pour celles qui ne sont pas fermées administrativement, elles doivent avoir subi une perte de CA d'au moins 50%. Montant de l'aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros ou indemnisation de 15% de leur CA mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70% de leur CA : indemnisation de 20% du CA mensuel dans la limite de 200 000 par mois.
- Pour les entreprises du secteur S1 Bis : il faut un effectif infèrieur à 50 salariés, subi une perte de 50% du CA. Aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros dans la limite de 80% de perte de CA.
- Pour toutes les autres entreprises : il faut un effectif inférieur à 50 salariés et subi une perte de 50% du CA. Aide pouvant aller jusqu'à 1500 euros.
Information : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-fond…
Questions/réponses : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr/fonds-de-solida…
Aide financière exceptionnelle de la sécurité sociale des indépendants :
Ceux concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) pour les artisans, commerçants, professions libérales et autoentrepreneurs.
Montant : 1000 euros si artisan, commerçant ou profession libérale – 500 euros si vous êtes autoentrepreneurs. Cumulable avec le fonds de solidarité.
Prêt garanti par l’Etat :
Pourquoi un PGE ? Se constituer une trésorerie en ces temps de crise est très important pour financer le cycle d’exploitation de l’entreprise et ainsi payer les charges courantes. Cela a pour effet d’éviter les réactions en chaine de mise en faillite d’autres entreprises, fournisseurs. Ce PGE doit servir strictement à ce pour quoi il est destiné (ainsi ne doit pas être destiné à financer des investissements nouveaux par ex) au risque de créer un déséquilibre financier de l’entreprise.
- Les demandes sont prolongées jusqu’à 30 juin 2021 au lieu de 31 décembre 2020
- L’amortissement pourra être étalé entre 1 à 5 années supplémentaires avec des taux négociés entre 1 à 2.5% garantie de l’état comprise
Possibilité de prêt direct d’Etat si certaines entreprises ne trouvent aucune autre solution de
trésorerie. Jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour celles ayant entre 10 et 49 salariés
Information : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-p…
Les autres mesures :
Exonération de cotisations sociales : https://mesures-covid19.urssaf.fr/
Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.
Pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de 50% de leur de chiffre d’affaires : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.
Pour tous les travailleurs indépendants : suspension automatiquement des prélèvements sans démarche à effectuer.
Un crédit d’impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés : pour les entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur de HCR (hôtellerie, restauration, cafés), le bailleur qui renonce à au moins 1 mois de loyer sur octobre/nov/déc pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des loyers abandonnés.
Le chômage partiel : jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge de 100% de l’indemnité versée aux salariés : entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel + entreprises concernées par la fermeture administrative
> Déclaration en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Dégrèvement exceptionnel de CFE en soutien aux petites et moyennes entreprise du territoire exerçant dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.
Le report de paiement des loyers, de gaz et d'éléctricité pour les entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité
Fonds Covid Résistance :
Abondé par les collectivités locales bretonnes pour permettre d’apporter une avance de trésorerie aux établissements : cliquez ici. Ce fonds peut se cumuler avec un PGE. A noter qu’il n’est pas possible de bénéficier d’un nouveau prêt dans le cadre de Covid Résistance si le premier prêt a déjà été accordé.
préférentiel : https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/
lire ce petit article : https://www.joptimisemonsite.fr/prix-site-internet-tarif-site-e-commerc…
rafcom [dot] bzhElle proposera des formations sur la digitalisation à la Canopée (créer son site, sa boutique en ligne…).
Calendrier des formations 2021
Tout au long de l'année, la Canopée vous propose en présentiel des ateliers et formations au service des porteurs de projet, entrepreneurs, dirigeants pour permettre de s'adapter, de monter en compétences et innover.
Retrouvez le calendrier des formations sur la page Evénements
Projet expérimental en cours : "le jardin bien-être"
Qui dit Canopée, dit NATURE, VEGETATION, EMULATION COLLECTIVE ! A l'initiative d'une habitante de la Canopée, nous avons souhaité initier un projet expérimental de jardin bien-être sur le balcon. Découvrez les étapes du projet sur notre tchat collaboratif et venez nous rejoindre pour apporter votre propre graine créative.
