Nos dispositifs de soutien financier

 

Un dispositif, co-financé par la Région Bretagne et Roche aux Fées Communauté, en faveur des entreprises commerciales et artisanales indépendantes.

Les objectifs :

  1. Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) prioritairement dans les communes de moins de 5000 habitants.
  2. Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat.

Présentation du dispositif

Le Pass Commerce et Artisanat s'adresse aux entreprises suivantes :

  • Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Exemple : café-tabac, restaurant, hôtel, commerce de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (boucher, fromager...), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier...), fabrication (céramiste, graveur...), services (coiffeur, fleuriste...).
  • De 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant-président),
  • Dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros HT.

A noter, les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous conditions. 

Sont exclus du dispositif : les derniers commerces vitaux bénéficiant de locaux appartenant à la commune ayant bénéficié de fonds de concours pour une réhabilitation, le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilière, de voyages, financières...), les activités de services d'aide à la personne, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les galeries et zones commerciales, les SCI (sauf cas particulier).  

Localisation du projet : Le projet doit se situer sur une commune de moins de 5000 habitants sur le territoire de Roche aux Fées Communauté ET sur la commune de Janzé (fort enjeu de centralité) sur les rues suivantes : rue du Docteur Roux, rue de l'Abbé Sourdin, Place des Halles, rue Aristide Briand, rue Nationale, Place de la Mairie, rue St Pierre et avenue Léon Thébault.

Travaux subventionnables

  • Les travaux de mise aux normes d'hygiène, aux normes électriques, l'accessibilité PMR et l'amélioration de la performance énergétique,
  • Les investissements d'embellissements extérieurs (enseigne...) et d'attractivité. 
  • Les équipements (chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie...)
  • Les équipements matériels de production, les matériels de manutention.

Ces équipements ci dessus devront répondre à un critère d'amélioration de la performance énergétique, attesté, à partir des documents du fournisseur, par tout prestataire adapté en conseil en énergie.

Ne sont pas éligibles : les matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum, les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants, les consommables, les constructions neuves et extension de local, les travaux de gros oeuvre et les honoraires de maîtrise d'oeuvre.

Montant de la subvention

Subvention de 30% des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 euros HT, d'un montant maximum de 7 500 euros. 

Attention : les travaux ne doivent pas avoir débutés avant d'avoir eu l'accord écrit de Roche aux Fées Communauté.

Information 

Vos dossiers de demande de subvention sont à réaliser en partenariat avec :

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine : Caroline GORNOUVEL - caroline [dot] gornouvelatcma-bretagne [dot] fr - 02 99 65 32 35 / 06 86 84 46 76
La Chambre de Commerce et de l'Industrie d'Ille-et-Vilaine : Nathalie CHASSERIE - nchasserieatille-et-vilaine [dot] cci [dot] fr - 02 99 74 37 10 / 06 32 63 71 72

Information auprès du service Développement Economique de Roche aux Fées communauté : 02 99 47 45 10

 

 

Un dispositif, co-financé par la Région Bretagne et Roche aux Fées Communauté, en faveur des entreprises commerciales et artisanales indépendantes.

L'objectif : accompagner les commerçants et artisans à la digitalisation et à la numérisation de leur entreprise.

Présentation du dispositif

Le Pass Numérique s'adresse aux mêmes entreprises que le Pass Commerce et Artisanat :

  • Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Exemple : café-tabac, restaurant, hôtel, commerce de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (boucher, fromager...), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier...), fabrication (céramiste, graveur...), services (coiffeur, fleuriste...).
  • De 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant-président),
  • Dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 1 million d'euros HT.

A noter, les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous conditions. 

Sont exclus du dispositif : les derniers commerces vitaux bénéficiant de locaux appartenant à la commune ayant bénéficié de fonds de concours pour une réhabilitation, le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilière, de voyages, financières...), les activités de services d'aide à la personne, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les galeries et zones commerciales, les SCI (sauf cas particulier).  

Localisation du projet : dans les 16 communes de Roche aux Fées Communauté.

Dépenses subventionnables

  • Les investissements immatériels et matériels en lien avec le numérique, prestation de conseils ou prestation liée à la création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le Web (e-boutique, visites virtuelles...).

Montant de la subvention

Subvention de 50% des investissements subventionnables plafonnés à 15 000 euros HT, d'un montant maximum de 7 500 euros. Le plancher des dépenses subventionnables est de 2000 euros. 

Cette aide est cumulable avec le dispositif du PASS Commerce et Artisanat dans la limite totale et cumulée de 7500 euros maximum.

Information 

Vos dossiers de demande de subvention sont à réaliser en partenariat avec :

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine : Caroline GORNOUVEL - caroline [dot] gornouvelatcma-bretagne [dot] fr - 02 99 65 32 35 / 06 86 84 46 76
La Chambre de Commerce et de l'Industrie d'Ille-et-Vilaine : Nathalie CHASSERIE - nchasserieatille-et-vilaine [dot] cci [dot] fr - 02 99 74 37 10 / 06 32 63 71 72

Information auprès du service Développement Economique de Roche aux Fées communauté : 02 99 47 45 10

 

aides-entreprises.fr

Depuis le 1er janvier 2015, ce site constitue la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises, sélectionnée par l’Etat. Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur environ 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé. 
A noter que le site couvre tous les secteurs sauf l’agriculture.

> aides-entreprises.fr