Un dispositif, co-financé par la Région Bretagne et Roche aux Fées Communauté, en faveur des entreprises commerciales et artisanales indépendantes.
Les objectifs :
- Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) prioritairement dans les communes de moins de 5000 habitants.
- Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Exemple : café-tabac, restaurant, hôtel, commerce de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (boucher, fromager...), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier...), fabrication (céramiste, graveur...), services (coiffeur, fleuriste...).
- De 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant-président),
- Dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros HT.
Localisation du projet : Le projet doit se situer sur une commune de moins de 5000 habitants sur le territoire de Roche aux Fées Communauté ET sur la commune de Janzé (fort enjeu de centralité) exclusivement sur les rues suivantes : rue du Docteur Roux, rue de l'Abbé Sourdin, Place des Halles, rue Aristide Briand, rue Nationale, Place de la Mairie, rue St Pierre et avenue Léon Thébault.
A noter, les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous conditions.
Sont exclus du dispositif : les derniers commerces vitaux bénéficiant de locaux appartenant à la commune ayant bénéficié de fonds de concours pour une réhabilitation, le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilière, de voyages, financières...), les activités de services d'aide à la personne, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les galeries et zones commerciales, les SCI (sauf cas particulier).
Pour être cohérent avec la politique de développement local et des politiques d’attractivité des centres bourgs menées par les Communes, les commerces qui s’installent en zone d’activité ne seront pas éligibles
Opération éligibles
Tout projet de création, reprise, de modernisation ou extension d'activité.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Les travaux de mise aux normes d'hygiène, aux normes électriques, l'accessibilité PMR et l'amélioration de la performance énergétique,
- Les investissements d'embellissements extérieurs (enseigne...) et d'attractivité.
- Les équipements (chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie...)
- Les équipements matériels de production, les matériels de manutention.
Ces équipements ci dessus devront répondre à un critère d'amélioration de la performance énergétique, attesté, à partir des documents du fournisseur, par tout prestataire adapté en conseil en énergie.
Ne sont pas éligibles : les matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum, les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants, les consommables, les constructions neuves et extension de local, les travaux de gros oeuvre et les honoraires de maîtrise d'oeuvre.
Une aide de combien ?
Le soutien financier peut s'élever jusqu'à 30% des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 euros HT, d'un montant maximum de 7 500 euros.
Les planchers d'investissements subventionnables sont de : 6000 euros dans le cas général et 3000 euros pour les travaux d'accessibilité.
Quelle est la procédure ?
1. Lettre d'intention
Contactez le service Economie de Roche aux Fées Communauté qui vous transmettra un modèle de lettre d'intention : 02 99 47 45 10 - economie
rafcom [dot] bzh
2. Dossier de subvention
Vos dossiers de demande de subvention seront à réaliser avec le soutien gratuit d'un conseiller consulaire :
cma-bretagne [dot] fr - 02 99 65 32 35 / 06 70 21 04 72ille-et-vilaine [dot] cci [dot] fr - 02 99 74 37 10 / 06 32 63 71 723. Instruction
L'attribution de l'aide n'est pas automatique ! Votre dossier sera instruit par la Communauté de communes.
4. Subvention
Votre subvention est versée en une seule fois sur présentation des justificatifs (factures...).
Un dispositif, co-financé par la Région Bretagne et Roche aux Fées Communauté, en faveur des entreprises commerciales et artisanales indépendantes.
L'objectif : accompagner les commerçants et artisans à la digitalisation et à la numérisation de leur entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Exemple : café-tabac, restaurant, hôtel, commerce de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (boucher, fromager...), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier...), fabrication (céramiste, graveur...), services (coiffeur, fleuriste...).
- De 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant-président),
- Dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros HT.
A noter, les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous conditions.
Sont exclus du dispositif : les derniers commerces vitaux bénéficiant de locaux appartenant à la commune ayant bénéficié de fonds de concours pour une réhabilitation, le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilière, de voyages, financières...), les activités de services d'aide à la personne, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les galeries et zones commerciales, les SCI (sauf cas particulier).
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Les investissements immatériels et matériels en lien avec le développement de la vente en ligne.
Une aide de combien ?
Subvention de 50% des investissements subventionnables plafonnés à 15 000 euros HT, d'un montant maximum de 7 500 euros. Le plancher des dépenses subventionnables est de 2000 euros.
Quelle est la procédure ?
1. Lettre d'intention
Contactez le service Economie de Roche aux Fées Communauté qui vous transmettra un modèle de lettre d'intention : 02 99 47 45 10 - economierafcom [dot] bzh
2. Dossier de subvention
Vos dossiers de demande de subvention seront à réaliser avec le soutien gratuit d'un conseiller consulaire :
cma-bretagne [dot] fr - 02 99 65 32 35 / 06 70 21 04 72ille-et-vilaine [dot] cci [dot] fr - 02 99 74 37 10 / 06 32 63 71 723. Instruction
L'attribution de l'aide n'est pas automatique ! Votre dossier sera instruit par la Communauté de communes.
4. Subvention
Votre subvention est versée en une seule fois sur présentation des justificatifs (factures...).
Depuis le 1er janvier 2015, ce site constitue la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises, sélectionnée par l’Etat. Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur environ 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
A noter que le site couvre tous les secteurs sauf l’agriculture > aides-entreprises.fr
Que vous soyez association, agriculteur, entrepreneur ou autres, et vous recherchez des aides financières : cette plateforme recense l'ensemble des aides disponibles > https://aides-territoires.beta.gouv.fr/recherche/trouver-des-aides/
Vous souhaitez créer ou développer un tiers-lieu > https://francetierslieux.aides-territoires.beta.gouv.fr/
