Politique de confidentialité

Données personnelles – Vie privée

La Communauté de Communes de Roche aux Fées Communauté met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site https://www.rafcom.bzh/ sont susceptibles de communiquer à la Communauté de Communes de Roche aux Fées Communauté des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la Communauté de Communes réalise des traitements de données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.). 

Les données à caractère personnel que nous collectons sur le site varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous nous contactez via des formulaires présents sur le site (exemple : formulaire de contact), lorsque vous vous inscrivez à nos lettres d’information ou aux alertes SMS.

Nous enregistrons également automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et de votre navigateur, votre matériel et la page que vous consultez à des fins de statistiques (exemple : Google Analytics).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la Communauté de Communes de Roche aux Fées Communauté gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la Communauté de Communes de Roche aux Fées Communauté en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la Communauté de Communes de Roche aux Fées Communauté par :

  • Voie postale : 16 rue Louis Pasteur, 35240 Retiers
  • Téléphone : 02 99 43 64 87
  • Voie électronique : accueilatrafcom [dot] bzh 

La Communauté de Communes de Roche aux Fées Communauté a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpdatcdg35 [dot] fr

Finalités, destinataires et bases légales

Communication intercommunale
Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

Formulaires de contact et d’inscription
Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la Communauté de Communes en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.

Inscription à la lettre d’information
En vous inscrivant à la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de nos lettres d’information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques. Ces traitements reposent sur le consentement.

Chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir grâce à un lien de désinscription ou par retour de messagerie.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données, le droit d’accéder, d’obtenir une copie, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpdatcdg35 [dot] fr ou de vous déplacer à la Communauté de Communes.
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ 

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

  • Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la Communauté de Communes
  • Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact
  • Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

Conservation exclusive et sécurisée

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Introduction d'une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) n°1315769.

Cookies

Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.

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